Conseil Municipal du 28 février 1941




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 290Séance du 28 Février 1941 - Registre D18 Page 290 - Délibération
D18 Page 291Vente d'objets abandonnés|-|Achat de guides-chant|-|Secours aux agents communaux prisonniers ou non démobilisés - Registre D18 Page 291 - Délibération
D18 Page 292Local du Receveur des contributions indirectes|-|Contrôle des prix|-|Sports - Registre D18 Page 292 - Délibération
D18 Page 294Aménagement d'un bassin de natation|-|Subvention aux sociétés sportives|-|Défense passive|-|Elagage|-|Magasin de ravitaillement - Registre D18 Page 294 - Délibération
D18 Page 295Taxation des denrées|-|Terrain de la Villeneuve|-|Ligne d'autobus - Registre D18 Page 295 - Délibération
D18 Page 296Réparation à l'ancienne ambulance|-|Proposition de haut-parleur Philipps|-|Terrain de jeux pour Ecole des Coudreaux - Registre D18 Page 296 - Délibération